Cinéma, art et divertissement

Depuis près de deux décennies, Séguin Racine est un joueur dans le domaine du Cinéma, des Arts et du Divertissement. L’impact de l’évolution technologique en matière culturelle et audio-visuelle se constate au quotidien. Nous accompagnons nos clients en vue d’encadrer juridiquement et sécuriser la distribution et la diffusion des œuvres artistiques. Le Cabinet compte parmi ses clients de nombreux réalisateurs, créateurs, développeurs indépendants, sociétés de distribution, artistes, fonds de capital de risques, fondations sans but lucratif et divers acteurs liés à cette l’industrie.

Séguin Racine comprend que la protection des droits d’auteurs est primordiale pour les créateurs. C’est pourquoi le Cabinet est bien placé pour offrir des conseils juridiques et d’affaires au sujet des opérations courantes comme des licences, des cessions de droits, des contrats de distribution ou de représentation et de protection de la propriété intellectuelle, mais aussi en matière de litiges commerciaux et de montages de financements. Séguin Racine offre par ailleurs des conseils stratégiques en matière de planification fiscale et d’utilisation des programmes d’incitations gouvernementaux, en plus d’aborder les problèmes en matière d’approbation réglementaire, de litiges d’actionnaires, d’emploi et de non-concurrence.

Lorsqu’il est question de protection et d’exploitation des œuvres artistiques et culturelles, les problématiques suivantes sont couramment traitées par l’équipe de Séguin Racine :

• Acquisition et gestion de films;
• Planification et organisation de fondations et fonds d’Arts;
• Contrats d’auteurs (scénaristes/édition/auteurs/réalisateur et développement);
• Montages financiers et fiscaux;
• Mise en place de parcs d’attractions ou thématiques;
• Rédaction de coproductions et de coentreprises;
• Mandats de distribution et de vente internationale de films;
• Contrats de travail (réalisateurs, scénaristes, comédiens, techniciens et directeurs);
• Contrats de préachat de droits (audio-visuel/multimédia); et
• Représentation muséale et galeries d’art; et
• Nous possédons également une expérience marquée dans la vente ou la gestion de catalogues de films et de portefeuilles de droits d’auteur, ainsi que dans les réorganisations commerciales d’entreprises, précisément sous l’aspect de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. (1985), ch. C-36.