Fiscalité

Le Cabinet peut gérer tous les aspects d’une planification fiscale canadienne ou internationale, et ce, pour tout type de sociétés allant de l’entreprise privée à la multinationale. Nos avocats-fiscalistes forts de plusieurs années d’expérience dans des transactions d’envergure à travers le monde visent à trouver des solutions fiscales pratiques, créatives et à valeur ajoutée pour sa clientèle. L’équipe fiscale de Séguin Racine travaille en étroite collaboration avec leurs autres collègues du Cabinet afin de fournir une approche d’équipe et personnalisée à chaque client, qu’il soit à capital fermé ou ouvert. D’autres cabinets d’avocats ou comptables recherchent régulièrement l’expertise fiscale de notre Firme pour servir leurs clients plus efficacement. La Firme a établi sa crédibilité depuis des années auprès principalement de quatre types de clientèle :

• Sociétés de toutes envergures dans le cadre de transactions d’achat-vente, fusion et acquisition, réorganisation corporative, financement, recapitalisation ou planification de la relève;
• Particuliers entrepreneurs, actionnaires et leurs familles afin de protéger leurs actifs, maximiser les avantages fiscaux disponibles et favoriser les transferts intergénérationnels;
• Fiducies privées et fiducie familiales afin de gérer la disposition d’actifs, distribution ou liquidation en faveur des bénéficiaires, et la disposition fiscale présumée après 21 ans; et
• Fondations ou œuvres de bienfaisance sur un large éventail de questions dont la création et l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance.

Grâce à sa solide expertise légale et fiscale, le Cabinet joue également un rôle de premier plan dans certains débats fiscaux dont récemment devant la Cour suprême du Canada en matière de rectification des contrats, mais aussi devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale d’appel, la Cour d’appel du Québec et les autres instances en matière et ce, de taxation pour quelques problèmes fiscaux que ce soit.

Séguin Racine demeure évidemment à l’affût des modifications législatives et des nouveautés fiscales. La Firme place ses énergies afin de mettre au point des solutions innovantes, efficaces et adaptées aux besoins spécifiques de ses clients, le tout en conformité avec le droit en vigueur. Nos services fiscaux comprennent les champs d’expertises suivants :

Services-conseils

Analyse, aménagement, et étude des impacts fiscaux dans le cadre de diverses transactions dont; (i) Offres publiques d’achat ou Prise de contrôle inversées; (ii) Placements privés et financements accréditifs; (iii) Achat ou échange d’actions; (iv) Plans d’arrangement ou de fusions; ou (v) Régime d’options.

Conseils juridiques et décisions anticipées en matière d’Impôts fédéral et provincial sur le revenu et Taxes sur les produits et services canadiens (TVQ, TPS, TVH);

Planification corporative

Planification fiscale et successorale dans pratiquement tous les secteurs d’activités économiques incluant la rédaction et mise en place de Fiducies familiales, de Fiducies de protection d’actif ou discrétionnaires et de testaments fiduciaires.

Litige

Représentation devant les tribunaux concernant un large éventail de litiges ou de questions liées aux impôts sur le revenu, et aux taxes de vente et aux charges fiscales, aux sociétés privées ou publiques, aux fondations, aux fiducies aux organismes sans but lucratif ou sociétés en commandite; que ce soit dans le cadre de vérifications fiscales des autorités fiscales, d’avis d’opposition formel et d’appel devant les tribunaux compétents.