Litige

Séguin Racine a bâti sa réputation sur plus d’un demi-siècle en représentant ses clients avec intégrité, dédication et compétence et ce dans un large éventail de domaines. Lorsqu’une dispute ou un différend survient, notre équipe de litige s’appuie sur la longue et riche expérience du Cabinet en matière de droit civil et commercial pour aider ses clients à établir la meilleure stratégie pour une solution gagnante. Qu’il s’agisse de litige en droit corporatif, fiscal, droit des valeurs mobilières, droit immobilier, droit transactionnel, responsabilité civile et professionnelle ou droit du travail, nous constituerons pour vous une équipe de plaideurs et de négociateurs dédiés qui interviendront de façon efficace afin d’implanter des solutions créatives adaptées à votre budget. Au fil des ans, Séguin Racine a agi devant tous les tribunaux réguliers et administratifs, incluant la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel fédérale ainsi que la Cour suprême du Canada.

Le Cabinet est appelé à représenter de grandes, petites ou moyennes entreprises de même que des individus dans le cadre de recours judiciaires nécessitant une vaste gamme d’interventions procédurales dont notamment :

• Injonctions, saisies et recours extraordinaires;
• Litige entre actionnaires et recours en vertu des lois canadiennes et québécoises sur les compagnies, incluant les recours en oppression accessibles aux actionnaires minoritaires;
• Procédures visant la diffamation et le droit à la vie privée;
• Appels et pourvois en contrôle judiciaire;
• Arbitrage commercial et processus de médiation;
• Représentations devant les tribunaux administratifs et les organismes de réglementation.

Les membres de l’équipe de litige du Cabinet sont des praticiens chevronnés qui, en plus de plaider dans les domaines traditionnels de litige civil et commercial, ont su développer de l’expertise et des habiletés dans des domaines très spécialisés pour lesquels ils sont appelés à représenter régulièrement les clients devant toutes les instances et tribunaux concernés.

Responsabilité Civile, Commerciale et Professionnelle

L’équipe de responsabilité civile, commerciale et professionnelle possède une vaste expérience dans la gestion de litige complexe d’envergure et médiatisé. Qu’il s’agisse de responsabilité pour faute civile, faute professionnelle, responsabilité des administrateurs ou responsabilité du fabriquant, les avocats de notre équipe veillent à ce que ce genre de dossier qui exige un grand souci du détail, soit traité minutieusement et efficacement et s’assure d’obtenir et de colliger toutes les informations nécessaires afin de bâtir une stratégie optimale bien coordonnée qui permettent à ses clients de prendre une décision éclairée, d’emprunter la voie des tribunaux ou un mécanisme alternatif de règlement comme la médiation ou l’arbitrage.

Recours d’Actionnaires

Fort de sa longue expérience en matière de droit corporatif, le Cabinet possède sans conteste la compréhension nécessaire du monde des affaires et des lois corporatives québécoises et canadiennes afin de guider avec diligence les intervenants visés par une dispute impliquant des actionnaires. Actionnaires de contrôle, fondateurs de compagnie, actionnaires minoritaires, administrateurs ou hauts dirigeants, Séguin Racine et son équipe de litige sont les conseillers spécialisés que vous devez avoir comme allié. Depuis des années, nos avocats travaillent main dans la main avec plusieurs entreprises et ses conseils d’administration, que ces sociétés soient publiques, privées, familiales ou multinationales.

Le Cabinet est un acteur recherché et respecté pour sa représentation dans des disputes entre actionnaires. Depuis sa fondation, Séguin Racine a su bâtir une impressionnante feuille de route en intervenant pour ses clients dans des procédures judiciaires ou en les soutenant et en les accompagnant par ses conseils judicieux dans ce domaine précis dont notamment :

• Recours en oppression
• Gestions d’assemblées d’actionnaires et interventions rigoureuses;
• Conseillers auprès de Comités ou Conseils d’administration dans des périodes de crises;
• Application stricte de conventions entre actionnaires, Pooling agreement ou Voting trust;
• Aviseur pour des stratégies visant des offres d’achat hostiles;
• Contestation de plans d’arrangement, de réorganisations ou émissions d’actions;
• Rachat forcé d’actionnaires et mécanismes de contestations;
• Exclusion ou expulsions d’officiers ou d’administrateurs.

Faillite et Insolvabilité

La pratique en matière de faillite et d’insolvabilité de Séguin Racine implique la représentation de débiteurs, de créanciers, de financiers, de fiduciaires, d’administrateurs et d’acquéreurs dans des dossiers importants.

Le Cabinet a su, au cours des dernières années, défendre avec vigueur et succès des réclamations contestées d’envergures et des plans de réorganisation ou d’arrangements majeurs visant des centaines de créanciers impliquant des dizaines de millions de dollars en vertu notamment de la Loi fédérale canadienne sur les arrangements avec les créanciers (C-36).

Rapport Individuel de Travail

L’équipe de rapport individuel de travail de Séguin Racine a depuis longtemps établi sa réputation dans le milieu juridique en fournissant une gamme élaborée de services traditionnels touchant la main-d’œuvre et l’emploi. Qu’il s’agisse de questions visant la restructuration de la main-d’œuvre, la conformité aux lois québécoises et canadiennes, la résolution de situations particulières de cadres ou d’employés, la rédaction de contrats de travail, la négociation et rédaction d’indemnités de départ, le règlement de plaintes d’employés en vertu des lois du travail ou des chartes, le Cabinet possède les ressources nécessaires pour répondre efficacement aux besoins de ses clients. L’expertise du Cabinet s’étend jusqu’au domaine de l’élaboration de plan d’attribution d’options et de régimes d’investissement.

Services Financiers et Enquêtes

La récente crise financière a créé un climat de surveillance accrue, une augmentation des activités de répression pénale au Canada, notamment dans la province de Québec avec la participation de l’Autorité des marchés financiers du Québec, entraînant une augmentation des litiges privés. Le Cabinet avec son équipe multidisciplinaire sait répondre parfaitement aux obligations et défis de conformité réglementaire et aide ses clients à faire face aux enquêtes administratives. Concrètement, l’équipe de litige fait face avec célérité aux assignations à comparaître et autres enquêtes, et est en mesure d’élaborer rapidement des stratégies créatives qui sortent des sentiers battus pour aider ses clients à naviguer avec succès dans ces enquêtes pouvant mener à des litiges.

Droit Immobilier Civil et Commercial

L’équipe de litige du Cabinet possède une expertise pointue en litige immobilier qu’il s’agisse de problèmes liés aux baux commerciaux, aux conventions d’achat et de vente d’immeuble, de recours hypothécaires, de recours en vices cachés, de recours en passation de titre ou des différends contractuels visant des immeubles ou propriétés, le Cabinet conseille et suggère des solutions adaptées aux circonstances.

Droit des Successions

Séguin Racine offre aussi une gamme complète de services en matière de conflit dans le domaine successoral et a représenté sur une base régulière des héritiers des legateurs, des liquidateurs, des fiduciaires, des bénéficiaires dans les litiges successoraux complexes et d’envergure.