Le Cabinet est régulièrement engagé, depuis une dizaine d’années, pour mener à bien des opérations de financement bancaire traditionnelles touchant des sociétés privées et publiques pour des conventions de crédit rotatif, des conventions d’emprunt impliquant des agents et de multiples prêteurs ou des documents d’emprunt moins sophistiqués. L’équipe de Séguin Racine évolue avec aisance dans ce milieu complexe et réglementé, que cela soit pour des prêteurs ou des emprunteurs lors de vérifications diligentes, de recherches de titres, de prises de garanties, de la rédaction d’hypothèques ou de conventions de cautionnement.
La Firme prodigue des conseils sur une large gamme d’opérations liées au marché du financement bancaire syndiqué ou non syndiqué. Notre solide compétence en droit bancaire nous a permis de représenter dans des opérations financières d’envergure récentes conclues par des acteurs importants du marché, tant au Canada qu’aux États-Unis.
Séguin Racine possède également une vaste expérience dans la prestation de conseils pour le marché des capitaux d’emprunt. Nos services incluent le segment des débentures convertibles, les programmes de billets à moyen terme et le papier commercial. Grâce à des partenariats d’exception avec un prestigieux cabinet d’avocats américain, Séguin Racine conseille des clients canadiens et participe régulièrement à de nombreuses émissions de titres de dettes sur le territoire nord-américain totalisant dans les dernières années plusieurs centaines de millions de dollars américains.
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Angela K. Kosciuk
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Faits saillants
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- Acquisition et Financement d’un Bombardier Challenger ACQUISITION ET FINANCEMENT D’UN BOMBARDIER CHALLENGER Dans le cadre de ses opérations mondiales, Code C Aviation a procédé en février 2020 à une acquisition et un financement d’un aéronef Bombardier Challenger 605. L’équipe multidisciplinaire de droit du transport du Cabinet a conseillé l’acquéreur dans ces transactions évaluées à près de 29 millions.
- GARDA WORLD COMPLÈTE UN FINANCEMENT DE 450 MILLIONS $US GARDA WORLD COMPLÈTE UN FINANCEMENT DE 450 MILLIONS $US Notre Cabinet a conseillé, en janvier 2020, la multinationale Corporation de Sécurité Garda World dans son placement de 450 millions de dollars américains sur le marché des Billets garantis de premier rang. Les Billets émis à un taux d’intérêts annuel de 4.625% ont une échéance en 2027. Consultez ...
- Financement syndiqué de 1.780 Milliards de dollars US Le Cabinet a conseillé en octobre 2019 le Holding GW Security Corporation pour des facilités de crédit à long terme de 1 445 millions US $ et un crédit rotatif de 335 millions US $. JP Morgan a agît comme Agent syndicat bancaire.
- Facilités de crédits de 146 millions $ US Séguin Racine a agi à titre de conseiller juridique canadien pour la société dans le cadre de la clôture d'un amendement à sa convention de crédit actuelle pour une facilité supplémentaire de 146 000 000 $ US. Le financement supplémentaire est financé entre autres par deux des prêteurs actuels de la société, Barclays Bank PLC et TD Securities (USA) LLC. Lire le communiqué de presse
- Financement bancaire de 65 millions $ Corporation de Sécurité Garda World a complété le 10 décembre 2018 un financement bancaire complémentaire de 65 000 000 $ auprès d’un syndicat de prêteurs et la Firme a agi à titre de conseillers juridiques canadiens pour l’emprunteur.
