Séguin Racine possède une expérience considérable dans le segment du Transport auprès des prestataires, des utilisateurs commerciaux et des services directs. Au cours des 15 dernières années, Séguin Racine a servi et continue d’œuvrer pour une multitude de clients dans les secteurs du camionnage, des véhicules blindés, de l’aviation, des écoles de formation, des services de location de véhicules routiers et du transport en autobus. Notre cabinet dessert évidemment de nombreux joueurs de l’industrie limitrophe au domaine du Transport, dont des compagnies de services de messagerie, des concessionnaires automobiles, des firmes de services de préembarquement aéroportuaire et des entreprises de repérage et de signalisation routière.

Dans l’environnement juridique spécialisé canadien et québécois régissant le domaine du Transport et de la logistique, Séguin Racine offre à sa clientèle diversifiée un niveau d’expertise enviable en la matière. Notre équipe est constamment au fait de changements législatifs et réglementaires.

Notre expertise comprend notamment :

  • Permis, réglementation logistique et conformité;
  • Location crédit-baux et financement de flotte de véhicules;
  • Location et financement d’aéronefs;
  • Réclamations de pertes en cas de catastrophe ou fatalité;
  • Contrats transfrontaliers et domestiques;
  • Planification fiscale;
  • Règlement des différends et litiges commerciaux;
  • Fusions et acquisitions;
  • Santé et sécurité au travail; et
  • Réorganisation et insolvabilité.

Chez Séguin Racine, l’approche centrée sur le client est au cœur de notre culture. Grâce à cette approche, nous sommes en mesure d’aborder chaque problématique ou transaction de façon à cibler et atténuer les risques selon les objectifs d’affaires des décideurs d’affaires.

Qui contacter

Angela K. Kosciuk

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Expertises reliées

Fiscalité

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Litige

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Secteur privé

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Faits saillants

  • Acquisition et Financement d’un Bombardier Challenger ACQUISITION ET FINANCEMENT D’UN BOMBARDIER CHALLENGER Dans le cadre de ses opérations mondiales, Code C Aviation a procédé en février 2020 à une acquisition et un financement d’un aéronef Bombardier Challenger 605. L’équipe multidisciplinaire de droit du transport du Cabinet a conseillé l’acquéreur dans ces transactions évaluées à près de 29 millions.
  • Signalisation Routière S.R.Q. 5 000 000 $
    Acquisition d’entreprise œuvrant dans l’industrie de la construction
  • Groupe DCM Transaction privée
    Vente d’entreprise dans le domaine de l’aéronautique
  • Acquisition basée en Colombie-Britannique et Alberta 2 000 000 $
    Acquisition de Churchill Armoured Car Service Inc. basée en Colombie-Britannique et Alberta
  • Tecnic Transaction Privée
    Acquisition d’écoles de conduite
  • Ameriflight 24 000 000 $ US
    Réorganisation et négociation d’une entente principale de location de 157 avions

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